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TenderAtlas
Deadline passed718793-2026

France – Engineering studies – Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Open official notice ↗

Notice record

Buyer
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Country
France
Published
19 Oct 2026
Deadline
4 Nov 2026 (tenders, UTC+01:00)
Estimated value
Not disclosed
Procedure
open
Notice type
cn-standard

Description (from the publisher)

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

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