Deadline passed718793-2026
France – Engineering studies – Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement
Notice record
- Buyer
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Country
- France
- Published
- 19 Oct 2026
- Deadline
- 4 Nov 2026 (tenders, UTC+01:00)
- Estimated value
- Not disclosed
- Procedure
- open
- Notice type
- cn-standard
- CPV
- 71335000
Description (from the publisher)
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Document manifest
Publisher-disclosed links. Files are not mirrored; access requirements and integrity remain controlled by the publisher.