France – Planting and maintenance services of green areas – Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
Conseil Départemental de la Mayenne
Notice record
- Buyer
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Country
- France
- Published
- 20 Oct 2026
- Deadline
- 18 Nov 2026 (tenders, UTC+01:00; Earliest date across disclosed lots)
- Estimated value
- €212,000
- Procedure
- open
- Notice type
- cn-standard
- CPV
- 77310000
Description (from the publisher)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027
Document manifest
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