L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai d'exécution maximum de chaque bon de commande est de 6 mois. Les accords cadres comportent des clauses d'exécution environnementales et d'insertion sociale
Document manifest
Publisher-disclosed links. Files are not mirrored; access requirements and integrity remain controlled by the publisher.