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France – Sacks and bags – Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Notice record
- Buyer
- C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
- Country
- France
- Published
- 27 Oct 2026
- Deadline
- 30 Nov 2026 (tenders, UTC+01:00)
- Estimated value
- Not disclosed
- Procedure
- open
- Notice type
- cn-standard
- CPV
- 18930000
Description (from the publisher)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
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