France – Helmets – Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Notice record
- Buyer
- Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
- Country
- France
- Published
- 28 Oct 2026
- Deadline
- 1 Dec 2026 (tenders, UTC+01:00)
- Estimated value
- Not disclosed
- Procedure
- open
- Notice type
- cn-standard
- CPV
- 18444110
Description (from the publisher)
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
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