L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots s'agissant de la relance du lot 7 déclaré sans suite dans le cadre de la procédure initiale. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail en est présenté en annexes 1. Catalogue des besoins et 2. Tableau des quantités au CCTP
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