France – Building construction work – Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble (1er groupe)
Notice record
- Buyer
- VILLE DE GRENOBLE
- Country
- France
- Published
- 18 Nov 2026
- Deadline
- 15 Jan 2027 (tenders, UTC+01:00; Earliest date across disclosed lots)
- Estimated value
- €84,000,000
- Procedure
- open
- Notice type
- cn-standard
Description (from the publisher)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 - SIRET C.C.A.S. : 26381006101038 Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Madame la Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses propres commandes. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande
Document manifest
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Responding to an EU (TED) tender
General procedure for this publisher. The official tender documents always take precedence.
- Open the official notice and find the address of the procurement documents. TED publishes the notice; the documents and the submission portal belong to the buyer.
- Register on the e-procurement platform named in the notice. Most EU buyers accept electronic submissions only.
- Prepare the European Single Procurement Document (ESPD) where the buyer requests it, plus the evidence it refers to (exclusion grounds, financial standing, technical capacity).
- Check the lot structure, the time limit for receipt of tenders and the language requirements before you start writing.
- Send clarification questions through the buyer's platform before its question deadline; answers are usually shared with every bidder.