France – Street-sweeping services – Balayage mécanique de la voirie
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Notice record
- Buyer
- Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
- Country
- France
- Published
- 20 Nov 2026
- Deadline
- 21 Dec 2026 (tenders, UTC+01:00)
- Estimated value
- Not disclosed
- Procedure
- open
- Notice type
- cn-standard
- CPV
- 90612000
Description (from the publisher)
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.
Document manifest
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Responding to an EU (TED) tender
General procedure for this publisher. The official tender documents always take precedence.
- Open the official notice and find the address of the procurement documents. TED publishes the notice; the documents and the submission portal belong to the buyer.
- Register on the e-procurement platform named in the notice. Most EU buyers accept electronic submissions only.
- Prepare the European Single Procurement Document (ESPD) where the buyer requests it, plus the evidence it refers to (exclusion grounds, financial standing, technical capacity).
- Check the lot structure, the time limit for receipt of tenders and the language requirements before you start writing.
- Send clarification questions through the buyer's platform before its question deadline; answers are usually shared with every bidder.
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